J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08618

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Arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger


NOR : ECOX0200007A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 2002- du 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères,
Arrêtent :


Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs des services économiques à l'étranger sont fixées ainsi qu'il suit :
En Amérique :
- Canada ; résidence : Ottawa ;
- Etats-Unis ; résidence : Washington ;
- Brésil ; résidence : Brasilia ;
- Cône Sud (Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay) ; résidence : Buenos Aires ;
- Amérique centrale, andine et Caraïbes (les autres pays d'Amérique) ; résidence : Mexico.
En Europe :
- Irlande et Royaume-Uni ; résidence : Londres ;
- Allemagne, Autriche et Suisse ; résidence : Berlin ;
- Benelux ; résidence : Bruxelles ;
- Pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) ; résidence : Copenhague ;
- Espagne et Portugal ; résidence : Madrid ;
- Elargissement (les 12 pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne) ; résidence : Varsovie ;
- Italie, Grèce et Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, République fédérale de Yougoslavie) ; résidence : Rome ;
- CEI ; résidence : Moscou ;
- Turquie ; résidence : Ankara.
En Afrique :
- Afrique de l'Ouest (Etats de la BCEAO, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Mauritanie, Nigeria, Sierra Leone) ; résidence : Abidjan ;
- Afrique centrale (Etats de la BEAC, République démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe) ; résidence : Yaoundé ;
- Afrique de l'Est (Burundi, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan, Rwanda, Tanzanie) ; résidence : Nairobi.
- Afrique australe et océan Indien (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe, Madagascar, île Maurice, les Comores et les Seychelles) ; résidence : Johannesburg.
Au Proche et Moyen-Orient :
- Proche-Orient (Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Lybie, Syrie, Territoires palestiniens) ; résidence : Le Caire ;
- Moyen-Orient (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Irak, Iran, Koweït, Oman, Qatar, Yémen) ; résidence : Dubaï.
En Asie et Océanie :
- Chine (République populaire de Chine, Hong Kong, Taiwan) ; résidence : Pékin ;
- Corée et Japon ; résidence : Tokyo ;
- ASEAN (Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) ; résidence : Singapour ;
- Sous-continent indien (Afghanistan, Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka) ; résidence : Delhi ;
- Océanie (Australie, Nouvelle-Zélande, autres Etats et territoires du Pacifique) ; résidence : Sydney.
La circonscription des trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) n'est pas couverte par un chef des services économiques à l'étranger.


Art. 2. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
François Huwart